- transmission de la [par] succession, transmission successorale
- переход (имущества, прав) по наследству, наследственная трансмиссия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français
Loi successorale — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… … Wikipédia en Français
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
dévolution — [ devɔlysjɔ̃ ] n. f. • 1385; lat. médiév. devolutio → dévolu ♦ Dr. Passage de droits héréditaires au degré subséquent par renonciation du degré précédent, ou à une ligne par extinction de l autre. Dévolution successorale. La guerre de Dévolution… … Encyclopédie Universelle
Loi salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
Droit Musulman Des Successions — Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans, aussi… … Wikipédia en Français
Droit musulman des successions — Le droit des successions (chareh) est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain nombre de pays musulmans,… … Wikipédia en Français
Droit successoral dans le droit musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droit successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Droits successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français